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C-24.2, r. 49 - Règlement sur les véhicules d’urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Lorsque la Société reconnaît un véhicule comme un véhicule d’urgence, elle délivre à son propriétaire le certificat de reconnaissance et la vignette prévus à l’annexe I. Le certificat est valide pour 2 ans et peut être révoqué si le véhicule ne rencontre plus les critères de reconnaissance de l’article 1.
La vignette doit être apposée dans la partie inférieure gauche du pare-brise.
D. 867-87, a. 2.
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